En tant que client, il est important de connaître vos droits et obligations lorsque vous faites des achats dans un magasin. De la subordination à l’achat d’un produit à la réclamation d’un remboursement pour un article défectueux, voici quelques informations essentielles que tout consommateur devrait connaître.

1. Désolidariser un pot de yaourt de son pack : Il est interdit au magasin de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité imposée, sauf dans certains cas exceptionnels où cela peut être toléré. Par exemple, si plusieurs produits sont conditionnés ensemble « conformément aux pratiques commerciales instaurées dans l’intérêt des consommateurs », la vente par lots doit être financièrement plus intéressante que la vente à l’unité. L’indication du prix à l’unité est donc cruciale pour s’assurer de l’aspect promotionnel d’une telle offre (article L. 121-1 et L. 121-11 du code de la consommation).
2. Goûter un produit alimentaire en rayon : Il est interdit de goûter une denrée alimentaire, même si elle se trouve dans le rayon primeurs ou dans tout autre endroit accessible au public avant l’achat (article 1587 du code civil). Cela inclut les abricots. Il est cependant généralement toléré d’ouvrir un paquet de gâteux et d’en consommer quelques-uns, à condition que vous en régliez le montant par la suite (article L. 121-2 du code de la consommation).
3. Affichage obligatoire des prix au kilo pour les produits alimentaires : L’affichage du prix à l’unité de mesure, comme le poids ou le volume, est obligatoire pour certains produits préemballés, tels que la majorité des denrées alimentaires et certains articles d’hygiène et d’entretien (article L. 132-6 du code de la consommation). Cette obligation permet aux consommateurs de comparer facilement les prix entre différents produits préemballés, ce qui favorise une concurrence plus loyale entre les vendeurs et aide à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs.
4. Balances non tarées dans les magasins : Le magasin est tenu de veiller à la conformité et au bon entretien de ses instruments de pesage (article L. 231-1 du code de la consommation). Les balances doivent être vérifiées périodiquement par un organisme agréé, tous les deux ans pour celles utilisées dans le cadre de la vente directe au public avec une portée maximale de 30 kg et annuellement pour toutes les autres (article L. 215-6 du code de la consommation). Le tarage est obligatoire, sinon l’utilisation d’une balance non conforme peut entraîner des sanctions administratives ou pénales pour le magasin (articles 9 et 40 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée).
5. Refus de vente par un magasin : Le refus de vente est illicite, sauf motif légitime (article L. 121-11 du code de la consommation). Les convenances personnelles du vendeur ne peuvent jamais justifier un tel refus. Si vous pensez être victime d’un refus de vente illégal, vous pouvez alerter les agents compétents et même déposer une plainte auprès du procureur de la République (articles 131-13, 5° et 131-38 du code pénal).
6. Accès des animaux dans un magasin alimentaire : Les chiens sont interdits dans les locaux des établissements de restauration ou de vente au détail où la manipulation d’aliments est susceptible de se produire (article L. 231-4 du code rural). Cela inclut les magasins alimentaires, à l’exception des chiens guides et d’assistance accompagnant une personne handicapée.

Conclusion : Il est essentiel pour tous les consommateurs de connaître leurs droits afin de naviguer en toute confiance dans le monde complexe du commerce au détail. En étant informé, vous pouvez faire des achats plus éclairés et contribuer à une société de consommation plus équitable pour tous.